Tout savoir sur l'Info-tri
Donner le bon geste de tri des emballages et papiers
- L'Info-tri est une signalétique qui incite les consommateurs à déposer l’ensemble de leurs emballages et papiers dans le bac ou le conteneur de tri
- Validée par les pouvoirs publics dans le cadre de la loi AGEC, l'Info-tri est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 sur tous les papiers, emballages ménagers à usage unique et emballages réemployables ou rechargeables à domicile sur le territoire français
- Son objectif ? Rassurer les consommateurs en indiquant les bons gestes de tri pour chaque élément qui compose l’emballage
À quoi ressemble le marquage Info-tri ?
Chaque élément de la signalétique communique une information. La finalité de ce travail ? Aider les entreprises clientes à répondre aux enjeux de conformité réglementaire et d’efficacité dans leur communication auprès des consommateurs.
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Mettez-vous en conformité !
La loi indique que "Tout manquement aux obligations d'information sur les règles de tri (mentionnées aux articles L. 541-9-1 à L. 541-9-3) est passible d'une amende administrative dont le montant peut aller jusqu'à 15 000 € pour une personne morale (article L.541-9-4). Chaque référence de produit dont la non-conformité serait constatée lors d’un contrôle peut constituer un manquement."
Les règlementations ne sont pas identiques d'un secteur à l'autre, découvrez les spécificités qui vous concernent !
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AVERTISSEMENT : avant de télécharger vos guides, assurez-vous d’être en conformité !
- Tout producteur est tenu de souscrire un contrat avec un éco-organisme agréé par l’État afin de prendre en charge ses obligations : contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus des produits qu’il met sur le marché (article L. 541-10 du Code de l’environnement).
Cette adhésion doit être réalisée avant d’utiliser l’Info-tri. - Si vous mettez en marché des produits qui génèrent des déchets d’emballages ménagers, vous devez donc adhérer à un des éco-organismes agréés pour cette filière, comme l’est Adelphe. La liste des éco-organismes agréés pour les différentes filières est disponible sur le site de l’Ademe.
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