Les filières REP
en France
L'origine de la Responsabilité Élargie du Producteur, ses objectifs, les filières concernées : décryptage.
Les origines de la REP
Passer d'une économie linéaire (extraire-fabriquer-consommer-jeter) à une économie circulaire
- Dans un monde où la croissance démographique et économique exerce une pression de plus en plus forte sur la disponibilité des ressources naturelles, établir une économie qui gère ses ressources efficacement est une nécessité pour créer les conditions d’une économie verte ou encore circulaire.
- Depuis la fin des années 80, le concept de « Responsabilité Elargie des Producteurs » (REP) s’est imposé comme un principe de politique environnementale dans un nombre croissant de pays en Europe et dans le monde. L'objectif était de répondre aux problèmes rencontrés par les communes qui ne parvenaient plus à gérer les flux de déchets de plus en plus importants avec des capacités de traitement insuffisantes pour faire face au volume et à la complexité des déchets produits.
- Il a donc fallu trouver une solution pour alléger la charge que représente pour les communes et les contribuables la gestion des produits en fin de vie, réduire la quantité de déchets destinée à une élimination finale et accroître les taux de recyclage. Ainsi les producteurs ont assumé leur part de responsabilité des impacts environnementaux de leurs produits tout au long de la chaîne de produit, de la conception jusqu’à la gestion de leur fin de vie.
La Responsabilité Élargie du Producteur : 3 objectifs
- développer le recyclage des déchets et en augmenter le recyclage ;
- décharger les collectivités locales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets;
- internaliser dans le prix de vente du produit neuf les coûts de gestion de ce produit une fois usagé afin d’inciter les fabricants à s’engager dans une démarche d’écoconception.
Quelles sont les autres filières
REP ?
On compte en France une vingtaine de filières REP. Dans le cadre de la Feuille de route Économie Circulaire parue le 23 avril 2018, diverses mesures proposent la création de nouvelles filières dans le secteur des jouets, des articles de sport et de loisir et des articles de bricolage et de jardin. L'objectif est de réduire le volume des ordures ménagères et de développer l'activité de réemploi et de réparation de ces articles en lien avec l'économie sociale et solidaire.
Dates de mise en œuvre opérationnelle des différentes filières REP
- Filières européennes :
-1992 : emballages ;
-2001 : piles et accumulateurs portables ;
-2006 : automobiles, équipements électriques et électroniques ;
-2009 : médicaments, gaz fluorés;
- 2019 : emballages alimentaires.
- Filières volontaires :
-2001 : produits de l’agrofourniture ;
-2010 : mobil-homes ;
-2011 : cartouches d’impression.
- Filières françaises :
-2004 : pneumatiques ;
-2006 : papiers graphiques ;
-2007 : textiles, linge de maison et chaussures
-2012 : ameublement, produits chimiques, déchets d’activités de soins à risques infectieux ;
-2016 : bateaux de plaisance et de sport.
Source : Ademe