Organisations professionnelles

Simplifiez la vie de vos adhérents avec le contrat collectif !

Organisations professionnelles, vous avez un rôle à jouer !

Collecte, tri, recyclage des emballages, réglementation…Vos adhérents ne peuvent pas tout savoir sur leurs obligations légales liées aux emballages ménagers (Responsabilité Élargie des Producteurs - REP). C’est pourquoi nous avons imaginé un contrat collectif entre vous, organisation professionnelle et nous, organisme agréé par l’État. Ce dernier permet à chacun de vos adhérents de respecter le code de l'environnement dans les meilleures conditions et en toute sérénité !

Votre interlocutrice dédiée

Agathe Burban est à votre disposition pour échanger et construire avec vous les modalités du partenariat qui répondra le mieux à vos attentes et à celles de vos adhérents.

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Agathe Burban
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Motif de la demande

 

Conformément à nos Mentions légales, ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime d’Adelphe de répondre aux diverses interrogations pouvant être formulées par ses visiteurs et de les aider, dans la mesure du possible, à résoudre les difficultés rencontrées. Avec votre consentement, Adelphe peut traiter vos données pour mener des actions de communications sur ses produits et services. Les informations obligatoires sont signalées par un astérisque.

 

En cas de non-communication de ces informations, Adelphe ne pourra pas donner suite à votre demande. Vous pouvez faire valoir vos droits en vous adressant au délégué à la protection des données de Adelphe par courrier électronique à dpd@adelphe.fr.

En quoi consiste ce contrat collectif ?

  • Un contrat collectif qui met en conformité l’ensemble de vos adhérents avec la Responsabilité Élargie du Producteur Emballages ménagers
  • Un contrat qui facilite l’adhésion de vos adhérents à Adelphe et simplifie leur déclaration annuelle relatives aux emballages ménagers 
  • Un contrat qui fait bénéficier l’ensemble de vos adhérents de l’expertise Adelphe grâce à un accompagnement dédié : éco-conception (réduction, réutilisation, réemploi), communication responsable auprès du consommateur, veille réglementaire

Grâce à ce contrat collectif, vos adhérents sont tranquillisés et sécurisés : ils respectent le code de l’environnement, bénéficient de démarches administratives simplifiées et d’une expertise dédiée. 
 

Doc administratif

Qui est concerné ?

Le contrat collectif Adelphe concerne toutes les formes d’organisations professionnelles :

  • Les fédérations professionnelles & interprofessionnelles
  • Les associations
  • Les syndicats
  • Les comités 

Les modalités du contrat sont personnalisées en fonction du secteur d’activité, de la région et du profil des adhérents. 

3 raisons de choisir le contrat collectif ?

1. Vous proposez un nouveau service à vos adhérents qui facilitera leurs démarches environnementales 

2. Vous leur donnez accès à de nombreux outils & services pour les accompagner dans leur stratégie RSE liée à l’emballage

3. Vous vous positionnez en acteur responsable, engagé dans la protection de l'environnement
 

La REP Emballages ménagers : quelles obligations pour vos adhérents ?

En tant que metteur sur le marché, vos adhérents doivent financer la fin de vie des emballages remis à leurs clients. C’est ce qu’on appelle la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), obligation environnementale inscrite dans le Code de l’environnement (article L541-10 et R.543-56).
Bouteilles en verre, Bag-In-Box®, cartons de regroupement, étui de baguette, boîtes à gâteau, … Tous ces emballages remis puis triés par les consommateurs doivent être recyclés ou valorisés. C’est aux entreprises de financer la fin de vie de ces emballages.

Vos adhérents n’adhèrent pas à la REP emballages ménagers : quels sont les risques ?

  • En cas de non-conformité, vos adhérents s’exposent à une amende par les Pouvoirs Publics
  • Depuis le 1er janvier 2018, Adelphe est tenu de transmettre chaque trimestre à l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe), la liste de ses entreprises clientes. Cette liste, publiée sur le site de l’Ademe, permet d'identifier toutes celles qui ne se sont pas mises en conformité
  • À compter du 1er janvier 2022, conformément aux dispositions de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), les entreprises clientes d’Adelphe disposeront d’un numéro d’identifiant délivré par l’ADEME. En cas d’absence d’identifiant, l’entreprise risque jusqu’à 30 000€ d’amende. 
Main

Ils ont dit oui au contrat collectif Adelphe

Comité Champagne

Comité interprofessionnel du vin de Champagne
VOIR LE SITE

CAVB

Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne
VOIR LE SITE

FDSEA 71

Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles de Saône-et-Loire
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Vins de Bordeaux

Vins de Bordeaux
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Syndicat des vignerons

Syndicat des vignerons des Côtes du Rhône
voir le site

Syndicat des Bourgognes

Syndicat des Bourgognes
En savoir plus

D'autres actions sont possibles comme les diagnostics sur site

Dans le cadre d'un partenariat avec nous, un diagnostic sur site peut être organisé chez l'un de vos adhérents afin de travailler sur la réduction de l'impact environnemental de ses emballages. À la clé, des économies réalisées sur l'ensemble de la chaîne de production mais également sur la déclaration Adelphe en faveur du recyclage. La restitution du diagnostic se fait de manière collective afin que l'ensemble de vos adhérents puissent bénéficier des bonnes pratiques.

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Comment ça marche ? Un expert Adelphe se déplace sur le site d'une entreprise adhérente et réalise un diagnostic sur son site de production. Ce travail permet d’identifier les actions possibles de réduction à la source:

  • Identifier les principales actions d’éco-conception sur les emballages;
  • Établir les recommandations opérationnelles qui peuvent être mises en œuvre à court et moyen terme afin d’optimiser l’ensemble du système d’emballages existant;
  • Évaluer les gains environnementaux (tonnages économisés), logistiques et financiers.

L’intervention fera l’objet d’un rapport avec un ensemble de recommandations sur les emballages primaires, secondaires et tertiaires avec une estimation d’économies potentielles à réaliser : votre adhérent pourra mettre en place rapidement des actions concrètes.

Le diagnostic : vos questions, nos réponses

Combien de temps dure un diagnostic ?
Qui sont les experts ?
Quels aspects de l’éco-conception sont abordés ?
Travaille-t-on sur tous les emballages ?
Quelles sont les personnes concernées par le diagnostic ?
Comment se déroule un diagnostic ?
L’entreprise doit-elle réaliser un travail préparatoire important ?
Combien cela coûte pour la fédération ou l’entreprise ?
Comment la date d’intervention est-elle fixée ?
Les informations de l’entreprise sont-elles confidentielles ?
Y a-t-il des règles ou contraintes fixées à l’expert ?

En fonction de la typologie de(s) entreprise(s), de leur complexité et de leur taille, l’expert définit la durée adéquate. Ce type de diagnostic permet d’identifier « ce qui saute aux yeux ». Grâce à son expérience, l’expert que nous avons sélectionné, pourra identifier les principales voies d’amélioration ou encore « des points durs » qui mériteront une analyse plus approfondie, mais dans un autre cadre que ces diagnostics.

  • Les experts sont sélectionnés par Adelphe. Ils ont tous eu une expérience professionnelle de plus de 25 ans dans le domaine du packaging, soit chez des producteurs d’emballages, soit dans les services Packaging des conditionneurs.

  • Ils ont tous une double expérience Grands Groupes et PME.

  • L’équipe d’experts en place a déjà réalisé près de 700 diagnostics sur des sites de toute taille de 20 personnes à plus de 1 000, couvrant l’essentiel des secteurs d’activité dont le domaine viticole et des laboratoires cosmétiques ou pharmaceutiques.

  • Les experts traitent les 3 thèmes : réduction à la source des quantités d’emballages mis en marché, la recyclabilité et la sensibilisation du consommateur au geste de tri (Info-tri ou Triman).

  • Leur première priorité est de faire réaliser à l’entreprise des économies sur les achats d’emballages et de lui faire bénéficier des réductions Adelphe sur sa contribution annuelle au recyclage ; Pour en savoir plus sur les bonus, consultez le guide.

  • Nos experts sont régulièrement formés aux aspects réglementaires des consignes de tri et de l’évolution des filières de recyclage. Ils connaissent aussi parfaitement les services qu’Adelphe peut apporter.

  • L’expert considère le système d’emballages dans sa globalité : emballages primaires ou ménagers, emballages secondaires ou de regroupement, emballages tertiaires ou de transport et plan de palettisation.

  • L’expert prend en compte les contraintes internes, y compris le cahier des charges de certains donneurs d’ordre et aussi des contraintes « export ».

  • Les personnes impliquées dans le choix des emballages, généralement les Achats, le service Qualité, la logistique, les Responsables de production ou conducteurs de lignes de conditionnement…

  • L’expert lors de sa venue pourra être amené à rencontrer plusieurs personnes : il ne les mobilisera pas de plus de 20 minutes et se glissera dans leurs emplois du temps.

  • L’entreprise doit désigner un contact privilégié, soit celui en charge du dossier Adelphe, soit une personne dédiée pour cette intervention.

  • Un diagnostic se déroule en 5 étapes :

  1. 1- Démarrage par une réunion rapide d’ouverture, suivie d’une visite approfondie du site (des lignes de conditionnement au expéditions) de façon à voir in situ les emballages et à pouvoir dresser une première liste de possibilités de réduction à la source.

  2. 2- Travail sur les fiches techniques des emballages et entretiens éventuels avec les collaborateurs de l’entreprise. Si nécessaire, l’expert peut proposer de venir une deuxième fois sur le site.

  3. 3- Réunion de clôture d’une durée maximum de 1h30 où les principales conclusions sont données. Il est important que le maximum de personnes concernées par les emballages puisse y participer. C’est le moment privilégié pour challenger les idées de l’expert et de s’approprier les recommandations faites

  4. 4- Sous 3 semaines, l’expert envoie son rapport à valider. Celui-ci sera ensuite transmis à Adelphe.

  5. 5- En fonction du rapport réalisé, un suivi sera fait par l’expert auprès de l’entreprise quelques mois plus tard (visite sur site, échanges téléphoniques ou mails etc.).

  • Nous souhaitons réaliser un travail avec une efficacité maximale sans travail préparatoire La seule information demandée à l’entreprise sera de communiquer ses tonnages de mise en marché par grandes familles de matériaux et répartis en emballages primaires, secondaires et tertiaires. S’il elle rencontre des difficultés, l’expert peut aider avant ou pendant l’intervention.

  • L’expert aura besoin des fiches techniques/spécifications des emballages. Ces fiches sont indispensables et prévues par la loi, l’entreprise les possède donc déjà.

  • L’expert lors de sa venue pourra être amené à rencontrer plusieurs personnes impliquées dans le choix des emballages. Il ne les mobilisera pas de plus de 20 minutes et se glissera dans leurs emplois du temps.

Dans le cadre du partenariat avec la fédération, tout est pris en charge par Adelphe, y compris les frais de déplacement de l’expert.

C’est l’entreprise qui choisit son ou ses jours d’intervention (dans le cas de 2 jours, ce sera 2 jours contigus). Nous avons un panel d’experts suffisamment important pour répondre aux dates proposées par l’entreprise

  • Oui, tous nos experts ont signé un engagement de confidentialité avec Adelphe. Si l’entreprise le souhaite, elle peut également faire signer son propre engagement de confidentialité.

  • Les experts travaillent sur des tonnes d’emballages. Ils n’ont pas besoin des prix d’achat.

  • Un rapport de diagnostic est émis et doit être d’abord validé en interne avant sa transmission à Adelphe.

  • Nous souhaitons que l’expert arrive à réduire de 5% les tonnages de votre système d’emballages mis en marché. L’expèrience montre que pour 98% des diagnostics réalisés, cet objectif est atteint, voire dépassé.

  • D’autres règles sont fixées :

- Ne pas changer la praticité de l’emballage primaire pour le consommateur

- Ne pas faire de recommandations demandant des investissements avec un retour supérieur à 6 mois ou 10 K€

- Ne pas dégrader la recyclabilité de l’emballage existant

- Rester à iso-matériau, sachant qu’une réduction de poids à iso-matériau améliore l’Analyse du Cycle de Vie (ACV) de l’emballage (et permet à l’entreprise de bénéficier de bonus sur sa déclaration au recyclage)

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