Organisations professionnelles
Simplifiez la vie de vos adhérents avec le contrat collectif !
Organisations professionnelles, vous avez un rôle à jouer !
Collecte, tri, recyclage des emballages, réglementation…Vos adhérents ne peuvent pas tout savoir sur leurs obligations légales liées aux emballages ménagers (Responsabilité Élargie des Producteurs - REP). C’est pourquoi nous avons imaginé un contrat collectif entre vous, organisation professionnelle et nous, organisme agréé par l’État. Ce dernier permet à chacun de vos adhérents de respecter le code de l'environnement dans les meilleures conditions et en toute sérénité !
Votre interlocutrice dédiée
Agathe Burban est à votre disposition pour échanger et construire avec vous les modalités du partenariat qui répondra le mieux à vos attentes et à celles de vos adhérents.
En quoi consiste ce contrat collectif ?
- Un contrat collectif qui met en conformité l’ensemble de vos adhérents avec la Responsabilité Élargie du Producteur Emballages ménagers
- Un contrat qui facilite l’adhésion de vos adhérents à Adelphe et simplifie leur déclaration annuelle relatives aux emballages ménagers
- Un contrat qui fait bénéficier l’ensemble de vos adhérents de l’expertise Adelphe grâce à un accompagnement dédié : éco-conception (réduction, réutilisation, réemploi), communication responsable auprès du consommateur, veille réglementaire
Grâce à ce contrat collectif, vos adhérents sont tranquillisés et sécurisés : ils respectent le code de l’environnement, bénéficient de démarches administratives simplifiées et d’une expertise dédiée.
Qui est concerné ?
Le contrat collectif Adelphe concerne toutes les formes d’organisations professionnelles :
- Les fédérations professionnelles & interprofessionnelles
- Les associations
- Les syndicats
- Les comités
Les modalités du contrat sont personnalisées en fonction du secteur d’activité, de la région et du profil des adhérents.
1. Vous proposez un nouveau service à vos adhérents qui facilitera leurs démarches environnementales
2. Vous leur donnez accès à de nombreux outils & services pour les accompagner dans leur stratégie RSE liée à l’emballage
3. Vous vous positionnez en acteur responsable, engagé dans la protection de l'environnement
La REP Emballages ménagers : quelles obligations pour vos adhérents ?
En tant que metteur sur le marché, vos adhérents doivent financer la fin de vie des emballages remis à leurs clients. C’est ce qu’on appelle la Responsabilité Elargie du Producteur (REP), obligation environnementale inscrite dans le Code de l’environnement (article L541-10 et R.543-56).
Bouteilles en verre, Bag-In-Box®, cartons de regroupement, étui de baguette, boîtes à gâteau, … Tous ces emballages remis puis triés par les consommateurs doivent être recyclés ou valorisés. C’est aux entreprises de financer la fin de vie de ces emballages.
Vos adhérents n’adhèrent pas à la REP emballages ménagers : quels sont les risques ?
- En cas de non-conformité, vos adhérents s’exposent à une amende par les Pouvoirs Publics
- Depuis le 1er janvier 2018, Adelphe est tenu de transmettre chaque trimestre à l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (Ademe), la liste de ses entreprises clientes. Cette liste, publiée sur le site de l’Ademe, permet d'identifier toutes celles qui ne se sont pas mises en conformité
- À compter du 1er janvier 2022, conformément aux dispositions de la loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), les entreprises clientes d’Adelphe disposeront d’un numéro d’identifiant délivré par l’ADEME. En cas d’absence d’identifiant, l’entreprise risque jusqu’à 30 000€ d’amende.
Ils ont dit oui au contrat collectif Adelphe
FDSEA 71
D'autres actions sont possibles comme les diagnostics sur site
Dans le cadre d'un partenariat avec nous, un diagnostic sur site peut être organisé chez l'un de vos adhérents afin de travailler sur la réduction de l'impact environnemental de ses emballages. À la clé, des économies réalisées sur l'ensemble de la chaîne de production mais également sur la déclaration Adelphe en faveur du recyclage. La restitution du diagnostic se fait de manière collective afin que l'ensemble de vos adhérents puissent bénéficier des bonnes pratiques.
Comment ça marche ? Un expert Adelphe se déplace sur le site d'une entreprise adhérente et réalise un diagnostic sur son site de production. Ce travail permet d’identifier les actions possibles de réduction à la source:
- Identifier les principales actions d’éco-conception sur les emballages;
- Établir les recommandations opérationnelles qui peuvent être mises en œuvre à court et moyen terme afin d’optimiser l’ensemble du système d’emballages existant;
- Évaluer les gains environnementaux (tonnages économisés), logistiques et financiers.
L’intervention fera l’objet d’un rapport avec un ensemble de recommandations sur les emballages primaires, secondaires et tertiaires avec une estimation d’économies potentielles à réaliser : votre adhérent pourra mettre en place rapidement des actions concrètes.