Tout savoir sur l'Info-tri des médicaments
Donner les bons gestes tri des emballages & notices de médicament
L'apposition du marquage Info-tri sur l'emballage est obligatoire pour les entreprises suite au décret d’application de l’article 17 de la loi AGEC (loi Anti Gaspillage et Economie Circulaire, février 2020) paru en juin dernier. L'objectif de l'Info-tri est d'informer les patients-consommateurs sur les bons gestes à effectuer une fois leurs médicaments utilisés. Cette signalétique validée par les pouvoirs publics est apposée sur les emballages de médicament et concerne l'emballage, la notice ainsi que le médicament. En donnant les clés pour agir, l'Info-tri favorise le recyclage.
Adelphe et Cyclamed
Adelphe, en partenariat avec Cyclamed, facilite les démarches des laboratoires pharmaceutiques en mettant à leur disposition un guide marquage Info-tri à apposer sur les emballages à destination des ménages. Ces derniers se mettent ainsi en conformité avec la loi AGEC et l’exigence de rendre visible et compréhensible le geste de tri des produits et emballages concernés par la REP Emballages Ménagers (pilotée par Adelphe) et par la REP Médicaments Non Utilisés en France (pilotée par Cyclamed).
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AVERTISSEMENT : avant de télécharger vos guides, assurez-vous d’être en conformité !
- Tout producteur est tenu de souscrire un contrat avec un éco-organisme agréé par l’État afin de prendre en charge ses obligations : contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus des produits qu’il met sur le marché (article L. 541-10 du Code de l’environnement). Cette adhésion doit être réalisée avant d’utiliser l’Info-tri.
- Si vous mettez en marché des produits qui génèrent des déchets d’emballages ménagers, vous devez donc adhérer à un des éco-organismes agréés pour cette filière, comme l’est Adelphe. La liste des éco-organismes agréés pour les différentes filières est disponible sur le site de l’Ademe.
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