Tout savoir sur l'Info-réemploi
Inciter à de nouvelles habitudes : le réemploi
À l’instar du tri et du recyclage, le réemploi s’inscrit dans les enjeux d’une consommation plus responsable, à laquelle aspirent aujourd’hui de plus en plus de consommateurs français. L’offre de produits commercialisés dans des emballages réemployables se développe en conséquence et doit atteindre progressivement 10% des emballages mis en marché en 2027 (objectifs définis par la loi AGEC, article 9).
Il concerne les emballages réemployables par le professionnel. Cette signalétique indique le caractère réemployable de l’emballage et précise les lieux où il peut être rapporté.
Obligatoires depuis le 1er janvier 2022, l'Info-tri et l'Info-réemploi doivent figurer de manière lisible et visible sur les papiers et emballages ménagers. Ils ont tout deux été validé par les pouvoirs publics dans le cadre de la loi AGEC mais savez-vous quand apposer l'Info-tri ou l'Info-réemploi ?
Mettez-vous en conformité
La loi indique que "Tout manquement aux obligations d'information sur les règles de tri (mentionnées aux articles L. 541-9-1 à L. 541-9-3) est passible d'une amende administrative dont le montant peut aller jusqu'à 15 000 € pour une personne morale (article L.541-9-4). Chaque référence de produit dont la non-conformité serait constatée lors d’un contrôle peut constituer un manquement."
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AVERTISSEMENT : avant de télécharger vos guides, assurez-vous d’être en conformité !
- Tout producteur est tenu de souscrire un contrat avec un éco-organisme agréé par l’État afin de prendre en charge ses obligations : contribuer à la prévention et à la gestion des déchets issus des produits qu’il met sur le marché (article L. 541-10 du Code de l’environnement). Cette adhésion doit être réalisée avant d’utiliser l’Info-tri.
- Si vous mettez en marché des produits qui génèrent des déchets d’emballages ménagers, vous devez donc adhérer à un des éco-organismes agréés pour cette filière, comme l’est Adelphe. La liste des éco-organismes agréés pour les différentes filières est disponible sur le site de l’Ademe.
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