Reporting Réemploi : remontez vos emballages réemployés en 2023 avant le 30 avril 2024
Depuis 2023, la France conduit une trajectoire de réduction du plastique avec l'ambition de supprimer les plastiques à usage unique à horizon 2040. La loi AGEC contraint dorénavant les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 M€ à avoir un objectif de 5% d'emballages réemployés sur les mises en marché 2023 et a un objectif à 10% en 2040. Pour suivre ces objectifs chaque entreprise doit comptabiliser ses emballages réemployés et remonter annuellement ses données.
Qui est concerné ?
- Tous les metteurs en marché/producteurs doivent dorénavant suivre annuellement leurs quantités d'emballages réemployés en France et les remonter chaque année auprès de leur éco-organisme (ou à l'ADEME).
- Si la somme totale de tous vos emballages réemployables ET à usage unique, est supérieure à 10 000 alors vous êtes concernés par cette obligation de remontée de données.
Vous devrez alors nous remonter avant le 30 avril 2024 l'ensemble de vos volumes d’emballages réemployés, réemployables et à usage unique mis sur le marché par votre entreprise en 2023, via le fichier reporting réemploi, suivez les étapes du parcours directement dans votre Espace Client.
Les essentiels à savoir
Retrouvez toutes les informations essentielles à connaître dans notre vidéo explicative de 2min30.
Vous pouvez également télécharger directement notre fiche réflexe pour comprendre le reporting réemploi (2 pages).
Les ressources indispensables
Pour vous aider dans cette démarche, Adelphe vous met à disposition de nouvelles ressources sur votre Espace Client :
- Un outil de remontée de données au format Excel à compléter
- Le guide du reporting réemploi 2023 pour vous aider à remonter vos données
- La note de synthèse de l'étude ADEME sur la comptabilisation du réemploi des emballages
- La fiche opérationnelle de remontée de données sur le réemploi (avec des exemples)
Les web discussions pour poser toutes vos questions
Que dit la loi ? Qu'est-ce que le reporting réemploi ? Concrètement que faut-il faire ? Qu'est-ce qu'un emballage réemployé exactement ? Quels sont les délais ?
Ce sont les questions auxquelles nous avons répondu lors du webinar du mardi 19 mars. Suivez nos réseaux sociaux pour être prévenus de nos prochains webinars !
