Parution du décret Info-tri : premiers éléments décryptage
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[ACTU PUBLIEE LE 7 JUILLET 2021]
Conscients de l’intérêt et des enjeux sur ce sujet, Adelphe a souhaité vous partager cette actualité aussitôt parue. Un décryptage plus détaillé et des savoirs utiles vous seront communiqués dans les prochains jours pour vous aider à appréhender au mieux ces changements impactants pour vos emballages de demain.
Le Journal Officiel vient de publier un décret en date du 29 juin 2021 concernant la signalétique de tri en application de l’article 17 de la loi AGEC.
CE QU'IL FAUT RETENIR DE CE DÉCRET D'APPLICATION
Les principes :
- Un marquage harmonisé et obligatoire pour chaque produit soumis à la REP emballages ménagers. L’information sur le geste de tri doit être accolée au logo Triman.
- Un marquage qui peut être imprimé directement ou apposé grâce à un autocollant sur les emballages.
Le calendrier :
- Une entrée en vigueur de l’obligation de ce marquage à partir du 1er janvier 2022 et au plus tard 12 mois après la date de validation du nouveau marquage par les pouvoirs publics.
Dans l’hypothèse où les pouvoirs publics valideraient l’Info-tri le 30/11/2021, vous aurez jusqu’au 30/11/2022 pour adopter ce nouveau marquage.
- Un délai d’écoulement des stocks de 6 mois complémentaires pour les produits importés ou fabriqués avant le délai de 12 mois suivant la date de validation du marquage par les pouvoirs publics.
Dans l’hypothèse où les pouvoirs publics valideraient l’Info-tri le 30/11/2021, vous aurez jusqu’au 30/05/2023 pour écouler vos stocks.
Les cas particuliers :
- Une exemption de marquage accordée pour les emballages de boissons en verre.
- La possibilité de dématérialiser l’intégralité du marquage (Triman + consigne de tri) lorsque la surface du plus grand des côtés d’un produit ou de son emballage est inférieure à dix centimètres carrés et qu’aucun autre document n’est fourni avec le produit.
- La possibilité de dématérialiser l’information (consigne de tri) lorsque la surface du plus grand des côtés d’un produit ou de son emballage est comprise entre dix centimètres carrés et vingt centimètres carrés. Le logo Triman reste cependant obligatoire sur le produit ou son emballage.
Compte tenu de ces échéances réglementaires incompressibles d’avis et de validation, nous estimons pouvoir mettre ces éléments à votre disposition en novembre 2021 au plus tard.
Soyez certains que les équipes Adelphe mettent tout en œuvre pour que ces nouveaux marquages puissent vous être communiqués avant cette échéance.
LA PRÉPARATION DU NOUVEAU MARQUAGE : CALENDRIER RÈGLEMENTAIRE
Afin de respecter le processus règlementaire, il reste 3 étapes importantes avant de pouvoir mettre ce nouveau marquage à votre disposition :
- La nouvelle Info-tri harmonisée, proposée conjointement par toutes les sociétés agréées pour la REP emballages, doit obligatoirement être présentée aux instances de concertation consultatives qui rendront un avis public.
- La nouvelle Info-tri harmonisée doit ensuite être soumise à la validation des pouvoirs publics, qui disposent d’un délai de 2 mois pour donner leur validation ou demander de nouveaux ajustements. C’est à partir de la date de validation des pouvoirs publics que courra le délai de 12 mois accordé pour l’entrée en vigueur de cette obligation de marquage. Ainsi dans l’hypothèse où les pouvoirs publics valideraient l’Info-tri le 30/11/2021, vous aurez jusqu’au 30/11/2022 pour adopter ce nouveau marquage.
- À la suite de la validation des deux ministères (Ministère de la transition écologique et Ministère de l’économie), les éléments graphiques et d’information pourront être finalisés afin d’être mis à votre disposition.
