Une nouvelle filière REP des emballages de la RESTAURATION
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La loi AGEC et la loi climat et résilience imposent aux entreprises qui commercialisent des produits consommés ou utilisés par les professionnels de la restauration de contribuer financièrement à la collecte, au réemploi et au recyclage des déchets issus de leurs emballages.
Cette nouvelle filière Responsabilité Elargie du Producteur (REP) des emballages de la restauration est entrée en vigueur le 1er janvier 2024 (article L.541-10-1 du code de l'environnement). -
Deux textes de loi encadrent cette nouvelle filière REP : le décret d’application publié le 7 mars 2023 qui définit les grands principes de la REP et l’arrêté du 20 juillet 2023 qui fixe précisément les règles permettant d’identifier les emballages qui relèvent de la REP, en fonction du volume ou du poids du produit alimentaire emballé.
On recense aujourd’hui un panel de 400 000 acteurs de la restauration. La loi définit le professionnel de la restauration comme une personne ayant une activité professionnelle principale ou secondaire de restauration. Cela concerne tout type de restauration, en intérieur ou en extérieur, sur place ou à emporter, individuelle ou collective comme les restaurants, les cantines scolaires ou d’entreprise, les hôtels, les stations-service ou encore les fast-foods.
En savoir plus ?
Rdv sur Citeo Pro, l'éco-organisme agrée pour la REP Emballages de la restauration
Quels sont les emballages concernés ?
- Seuls les emballages primaires de produits alimentaires spécifiquement utilisés en restauration seront concernés par cette nouvelle REP.
- On peut parler de « REP au format » car c’est le poids ou le volume du produit qui va définir s’il relève de la REP Emballages de la restauration.
1. Si le format du produit emballé est supérieur aux valeurs de la liste des produits présentés dans l’annexe de l’arrêté du 20 juillet 2023, l’emballage appartient au périmètre de la REP Emballages de la restauration.
2. Sinon, on parle d’emballages mixtes alimentaires et ces emballages, hors du périmètre de la REP Emballages de restauration, rejoignent la REP des emballages ménagers déjà en vigueur.
Voir la liste détaillée par produit dans l'annexe de l'arrêté, cliquez-ici
Les obligations de collecte et de réemploi
Les éco-organismes agréés devront développer une offre de service de reprise sans frais auprès des professionnels de la restauration pour les emballages de la restauration et pour les emballages "mixtes alimentaires".
Ils devront également couvrir les coûts du réemploi de ces emballages.
Adelphe et Citeo créent leur filiale Citeo Pro !
CITEO Pro est à ce jour le seul éco-organisme agréé pour la REP Emballages de la Restauration, cette agrémentation est effective depuis mars 2024. Par la création de CITEO Pro, Adelphe et Citeo souhaitent élargir leur périmètre d’action pour réduire l'impact environnemental de tous les emballages et mettre leur expertise au service des acteurs de la restauration.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur cliquez sur le site de Citeo Pro.
