Reporting Réemploi : remontez vos emballages réemployés en 2024 avant le 30 avril 2025
La France s’est dotée d'une trajectoire nationale de réemploi afin de sortir du plastique à usage unique d'ici 2040. Des taux minimums de réemploi et de réutilisation des emballages ont été fixés par la loi AGEC en 2020 pour atteindre 10 % d'emballages réemployés à horizon 2027.
À compter de 2023, tout producteur mettant sur le marché au moins 10 000 unités de produits emballés par an est concerné par une obligation de réemploi et doit effectuer annuellement une déclaration de ses données d'emballages.
- Tous les metteurs en marché (producteurs ou importateurs), de plus de 10 000 unités de produits emballés (au SIREN) par an en France, toutes filières confondues (emballages ménagers + professionnels), sont concernés par l’obligation règlementaire de reporting réemploi.
À partir du 19 mars et jusqu’au 30 avril 2025, vous devrez alors nous remonter l'ensemble de vos données d’emballages ménagers : emballages à usage unique*, réemployables neufs et réemployés. Ces données, consolidées par Adelphe, seront transmises à l’ADEME. Le reporting réemploi se fait via un parcours 100 % en ligne, que vous retrouverez sur votre espace Adelphe, dans la rubrique « déclaration » « reporting réemploi »
La collecte de vos données d'emballages ménagers à usage unique pour le reporting réemploi est facilitée par votre déclaration (UVC ou simplifiée).
Bon à savoir : vous avez également la possibilité de nous déclarer vos données relatives aux Emballages Industriels et Commerciaux (EIC). Sinon, vous devrez les déclarer directement auprès de l’ADEME ou auprès d'une autre structure collective.
Les essentiels à savoir
Retrouvez toutes les informations essentielles à connaître dans notre vidéo explicative de 3min.
Vous pouvez également télécharger directement notre fiche réflexe pour comprendre le reporting réemploi (2 pages).
Les ressources indispensables
Pour vous aider dans cette démarche, Adelphe vous met à disposition des ressources sur votre Espace Adhérent :
- Le guide du reporting réemploi 2024 pour vous aider à remonter vos données
- Un focus pratique sur la comptabilisation du réemploi des emballages ménagers
