L'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques est reportée
En novembre dernier, nous vous annoncions l'interdiction des emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques, non recyclables et dans l'incapacité d'intégrer une filière de recyclage, à horizon 2025. Or, suite à un avis ministériel publié le 28 septembre 2024, cette interdiction est reportée en attendant la méthodologie européenne d'analyse de recyclabilité qui sera publiée en 2028.
Exemples de l'ABS
L'ABS (Acrylonitrile Butadiène Styrène) est un type de polymère et un matériau thermoplastique amorphe couramment utilisé pour les applications nécessitant une ténacité mécanique, une résistance aux chocs et une facilité de fabrication et de thermoformage. L'ABS est souvent utilisé dans les emballages de la cosmétique, en composant principal comme dans le maquillage (ex : mascaras, boitiers, rouges à lèvres...) ou dans une partie de l'emballage (ex : bouchons de parfums...). Il est également utilisé dans le secteur des vins et spiritueux à l'intérieur des étuis complexes ainsi que dans le médical pour les inhalateurs et les stylos injecteurs.
Un règlement français en décalage avec le règlement européen
L'avis ministériel constate une contradiction entre le futur règlement européen (PPWR) et la disposition française de la loi Climat et Résilience qui prévoit au 1er janvier 2025 l’interdiction de mise sur le marché des emballages constitués de polymères styréniques ou copolymères styréniques non recyclables ou dans l’incapacité d’intégrer une filière de recyclage.
Quelles conséquences ?
L’avis indique que l’interdiction française ne peut être appliquée en l’absence de méthodologie harmonisée d'analyse de l’aptitude d’un emballage à être trié et recyclé. Cette méthodologie sera publiée par acte délégué à horizon 2028.
Par conséquent, selon la lecture réglementaire d'Adelphe et de Citeo, sauf modifications de la loi d’ici à cette date, l’interdiction de mise sur le marché française est reportée à la publication de l’acte délégué PPWR annoncé à horizon 2028.
Testez vos emballages avec Tree
Grâce à notre outil TREE reconnu par les pouvoirs publics pour la France, nous vous donnons la possibilité d'évaluer la recyclabilité de vos emballages. Si ces derniers sont majoritairement composés de polymères ou de copolymères styréniques comme l'ABS, le SAN, le POM, etc, alors ils sont concernés par l’interdiction quelle que soit leur taille.
