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Conformément aux dispositions de l’article R. 541-127 du code de l’environnement, les éco-organismes sont soumis à un autocontrôle périodique réalisé par un organisme tiers indépendant et accrédité tous les deux ans. Ceci, afin de veiller au respect des obligations prévues par le cahier des charges de la filière.
L’article R. 541-129 du code de l’environnement prévoit également, sur la base des conclusions du rapport d’autocontrôle, qu’un plan d'actions correctives soit réalisé.
Téléchargez la synthèse des conclusions du rapport d’autocontrôle réalisé en 2023, au titre de la période 2021-2022 ainsi que le plan d’actions correctives associé.

Ce rapport présente à la fois l’information financière individuelle d'Adelphe et de Citeo ainsi que l’information financière consolidée.