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The new obligations from The Anti-Waste Law for a Circular Economy (AGEC Law) will require additional investment from companies, therefore, given the current economic climate, Adelphe has made every effort to limit their impact on its 2024 rates.

Les obligations demandées par la loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) représentent un investissement supplémentaire pour vos entreprises et, dans le contexte économique actuel, Adelphe a mis tout en œuvre pour en limiter les impacts dans son tarif 2024.

Conformément aux dispositions de l’article R. 541-127 du code de l’environnement, les éco-organismes sont soumis à un autocontrôle périodique réalisé par un organisme tiers indépendant et accrédité tous les deux ans. Ceci, afin de veiller au respect des obligations prévues par le cahier des charges de la filière.
L’article R. 541-129 du code de l’environnement prévoit également, sur la base des conclusions du rapport d’autocontrôle, qu’un plan d'actions correctives soit réalisé.
Téléchargez la synthèse des conclusions du rapport d’autocontrôle réalisé en 2023, au titre de la période 2021-2022 ainsi que le plan d’actions correctives associé.